CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Nordic & Lo – Éducation canine & Pension canine
Micro-entreprise – 99449942400012
Adresse : 1 Lieu dit L'Etang Neuf 72110 Briosne-Lès-Sables
E-mail : nordic.et.lo@gmail.com
Téléphone : 0645727140
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les relations entre Nordic & Lo (ci-après « le Prestataire ») et toute personne faisant appel à ses services (ci-après « le Client ») dans le cadre des prestations :
– Éducation canine
– Pension canine
– Garde d'animaux au domicile du client
2. Acceptation des conditions
Toute réservation ou signature d’un contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception.
3. Tarifs et paiement
Tarifs : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (micro-entreprise non assujettie à la TVA : TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Paiement : Espèces / Virement / Chèque.
Le règlement s’effectue :
– Éducation canine : au début ou à la fin de la séance.
– Pension canine : à l’arrivée du chien ou à son départ.
Toute prestation réservée est due.
4. Réservations et annulations
Éducation canine :
Annulation par le Client :
– Plus de 48h avant : gratuit
– Moins de 48h : séance due
Pension canine :
Un acompte peut être demandé pour sécuriser la réservation.
Annulation :
– Plus de 7 jours avant : remboursement de l’acompte
– Moins de 7 jours : acompte non remboursé
5. Obligations du Client
Le Client certifie que :
– Le chien est identifié, à jour de vaccins,
– Le chien n’est pas agressif (sauf prise en charge spécifique définie en amont),
– Toutes les informations données au Prestataire sont exactes.
Le Client doit fournir :
– Le carnet de santé,
– Les affaires du chien (nourriture, etc.).
6. Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à :
– Assurer la sécurité, le bien-être et la santé du chien,
– Utiliser des méthodes respectueuses du chien,
– Informer immédiatement le Client en cas de problème.
7. Santé du chien
En cas d’urgence vétérinaire :
– Le Prestataire contactera en priorité le Client,
– À défaut, il emmènera l’animal chez les vétérinaires de l'Arche,
Les frais vétérinaires restent à la charge du Client.
8. Responsabilité
Le Client reste responsable :
– Des dommages causés par son chien,
– De tout matériel détérioré,
– D’un chien dangereux non signalé.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de blessures ou maladies antérieures ou non signalées.
9. Données personnelles
Toutes les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client peut demander accès, rectification ou suppression de ses données.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.